Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Date de mise en ligne : 27 05 2015 Archives.

Période de consultation : 27 mai - 17 juin 2015

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté ayant pour objet d’interdire, pendant la période comprise entre le 1er juillet et le 15 septembre 2015, les atterrissages et les décollages entre 13 heures 15 et 15 heures 45 et de limiter à 60 le nombre de mouvements journaliers sur l’hélistation de Grimaud.

Le projet d’arrêté précise également que le nombre de mouvements accordés à chaque usager en 2015 est déterminé par le directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est proportionnellement aux nombres de mouvements que l’usager a réalisés durant la période correspondante de l’année 2014.

Cet arrêté, qui est pris chaque année pour la même période, concerne l’exploitation d’une zone touristique particulièrement fréquentée en été. L’hélistation de Grimaud constitue en effet une base très importante pour permettre aux exploitants d’hélicoptères d’accéder à la presqu’île de Saint-Tropez.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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