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Projet de décret relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie

Date de mise en ligne : 17 03 2017

Période de consultation : 17 mars - 7 avril 2017

Description : 

Consultation sur le projet de décret modifiant le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d’exploitation de géothermie.

Le projet de décret vise à abaisser le seuil de la température en fonction duquel l’exploration et l’exploitation de gîtes géothermiques relèvent du régime de la géothermie dite à haute température (plus de 150°C) ou à basse température (moins de 150°C). Fixé à 150°C par le décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie, il est proposé de porter ce seuil à 110°C.

Il est constaté que le développement de l’activité géothermique, qu’elle soit à haute ou à basse température, se concentre essentiellement sur six régions en métropole et en outre-mer. Chaque région connaît une situation particulière, marquée par la complexité du contexte géologique et le niveau de connaissance du sous-sol. Certains projets portant sur la géothermie à basse température sont aujourd’hui abandonnés dans des zones qui nécessitent des travaux de recherches importants car leur durée ne peut dépasser trois ans, non renouvelable.

Il est donc proposé d’abaisser la valeur du seuil à 110°C afin d’étendre le cadre juridique de la géothermie à haute température qui permet de mener des travaux dans le cadre de titres d’exploration qui sont renouvelables.

La valeur du seuil a été fixée à 110°C car les avancées technologiques permettent aujourd’hui d’envisager de réaliser des unités de production d’électricité ou de cogénération avec des fluides géothermiques de température autour de 110-120°C.

Cette modification permettra de dynamiser la recherche géothermique dans des zones jusque-là méconnues, d’avoir une meilleure connaissance du sous-sol et de s’adapter aux réalités technologiques et industrielles d’aujourd’hui.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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