Projet de décret sur la réforme du dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 16, terminé : 332, terminé - synthèse publiée : 237

Imprimer

Projet de décret sur la réforme du dispositif d’évaluation environnementale des plans et programmes

Date de mise en ligne : 3 02 2012 Archives.

Période de consultation : 3 février 2012 - 25 février 2012

Description : 

Consultation organisée sur un projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

Le projet de décret détermine, notamment, les plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale stratégique ainsi que l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement chargée de formuler un avis sur le projet de plan ou programme et sur l’évaluation réalisée.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher