Projet de décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet de décret relatif aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques

Date de mise en ligne : 1er 08 2012 Archives.

Période de consultation : 1er août - 7 septembre 2012

Description : Consultation publique organisée sur un projet de décret dont les dispositions, relatives aux constructions ou aux constructions ou installations nécessaires à la conduite de travaux dans les servitudes aéronautiques, modifient le code de l’aviation civile.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durables.gouv.fr

Mots clés :

Rechercher