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Projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes

Date de mise en ligne : 21 11 2012 Archives.

Période de consultation : 7 août - 15 septembre 2012

Description : Consultation publique organisée sur un projet de décret ayant pour objet d’adapter les modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certaines catégories d’aérodromes afin d’assurer une protection efficace des zones périaéroportuaires en matière d’urbanisme et d’éviter l’installation de nouvelles populations dans les zones de bruit.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durables.gouv.fr

Mots clés :

Documents de la consultation

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