Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

Date de mise en ligne : 22 09 2016

Période de consultation : 22 septembre - 12 octobre 2016

Description : 

Consultation sur le projet de décret relatif à l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises (TAF).

La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, Kerguelen, des îles Saint-Paul et Amsterdam situés dans le sud de l’Océan indien. Elle couvre actuellement une superficie totale de 22 700 km², dont environ 7 000 km² de domaine terrestre et 15 700 km² de domaine maritime, la partie marine classée étant jusqu’à présent limitée par le code de l’environnement à 12 milles nautiques des côtes.

Ces territoires, ainsi que les larges espaces maritimes qui les entourent, abritent la diversité spécifique d’invertébrés et de plantes la plus importante des îles subantarctiques et celle des oiseaux et mammifères marins figure parmi les plus riches de la planète. Ces îles sont le siège d’interactions étroites entre le milieu marin et les écosystèmes terrestres.

Depuis l’adoption récente de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les réserves naturelles marines peuvent être étendues à l’ensemble de la ZEE ; c’est dans ce cadre que l’extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises est proposée portant la superficie totale à plus de 600 000 km².

Cette extension permettra entre autre :

  • le maintien des fonctionnalités écologiques marines, qui structurent l’ensemble du réseau trophique des Terres australes et plus largement de l’océan Indien ;
  • la préservation de la richesse du patrimoine naturel marin et la contribution à la santé globale des océans ;
  • la création de zones de protection renforcée marines ;
  • la validation du modèle de gestion durable des pêcheries développées dans la réserve.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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