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Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

Date de mise en ligne : 14 02 2017

Période de consultation : 14 février - 15 mars 2017

Description : 

Consultation sur un projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques. Sept substances sont identifiées dans ce projet : cinq d’entre elles ont été évaluées sous l’ancienne directive relative aux produits phytopharmaceutiques (directive 91/414/CEE) et les deux autres ne sont pas autorisées sur le territoire européen.

Ce projet de texte permet la bonne application de l’article 125-1 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui vise à interdire l’usage des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits au 1er juillet 2020. Des dispositions transitoires prévoient qu’un arrêté interministériel puisse restreindre ou permettre l’usage de ces produits entre le 1er septembre 2018 et le 1er juillet 2020 après un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Ce bilan des bénéfices et des risques de ces produits et de ces semences porte sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole.

De nombreuses publications scientifiques et des organismes reconnus (AESA, EASAC, INRA, CNRS, ANSES, etc.) vont dans le sens d’un impact majeur des néonicotinoïdes sur de nombreuses composantes de l’environnement sur des organismes non cibles telles que les abeilles, les macro-invertébrés ou bien encore les oiseaux. D’autre part, une récente étude de l’AESA identifie un risque pour la santé humaine (incidence sur le développement du système nerveux). Ces sept substances font partie d’une famille homogène de substances qui présentent les mêmes caractéristiques : ce sont de puissants insecticides agissant sur le système nerveux des insectes et qui sont systémiques. Il en résulte que l’on retrouve ces substances dans tous les organes de la plante une fois celle-ci traitée.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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