Projet de décret relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Date de mise en ligne : 2 01 2012
Période de consultation : 28 décembre 2011- 25 janvier 2012
Description :
Consultation publique sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de l’environnement (articles R. 543-17 à R. 543-41) relatif à la gestion des polychlorobiphényles (PCB).
Les effets chroniques de l’exposition aux PCB entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme. En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les furannes (PCDF) et dioxines (PCDD), connues pour leurs effets cancérigènes.
Le projet de décret tient compte de l’échéance mentionnée dans la convention de Stockholm relative aux appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB. Ainsi, les détenteurs d’appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB seront dans l’obligation de faire éliminer ou décontaminer leurs appareils.
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Decret-relatif-a-la-mise-sur-le.html 
Mots clés : Développement durable
