Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet de décret relatif à la révision des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle

Date de mise en ligne : 19 01 2016

Période de consultation : 19 janvier - 9 février 2016

Description : 

Consultation sur un projet de décret tendant à introduire une gestion plus dynamique et opérationnelle des modalités d’entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et à préciser les conditions de maintien en activité de ces navires pour faciliter le renouvellement de la flotte de pêche.

Cette révision présente trois objectifs complémentaires :

  • la fluidification des procédures en vigueur ;
  • l’intégration plus forte des différents acteurs locaux et nationaux à la prise de la décision ;
  • la mise en adéquation la capacité de pêche avec les droits de pêche disponibles.

Le périmètre de la réflexion engagée est celui de la métropole.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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