Projet de décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

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Projet de décret relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse

Date de mise en ligne : 2 05 2016

Période de consultation : 2-23 mai 2016

Description : 

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la stratégie de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l’articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés (existants, potentiels ou à venir) sont complexes et peuvent être l’objet de tensions entre acteurs au sein des filières, en particulier pour le bois. Par ailleurs, la filière de production d’énergie à partir de biomasse solide va poursuivre son développement afin de permettre l’atteinte par la France de ses objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, la mise en place de stratégies (à l’échelle nationale et à l’échelle régionale) de mobilisation de la biomasse prend tout son sens.

Ainsi la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) et de schémas régionaux biomasse (SRB) devant permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales.

Le projet de décret faisant l’objet de la consultation précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse et fixe les modalités d’articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. Il précise, par ailleurs, l’articulation de la SNMB et des SRB avec d’autre grands documents stratégiques comme les documents de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC) ou encore les documents portant sur la filière forêt-bois (Programmes national et régionaux de la forêt et du bois) et la filière déchets (Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets).

Au plan géographique, ces documents portent sur 18 régions (la métropole, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte). Au plan technique, ces documents consisteront à estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique, à fixer des objectifs en matière de développement des gisements et de leur mobilisation et à déterminer des mesures permettant d’atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions. Ainsi, si la préoccupation première porte bien sur la filière biomasse énergie, il sera nécessaire d’avoir une approche tenant compte de l’ensemble des filières non alimentaires utilisatrices de biomasse, afin de bien mettre en perspective les différents usages. En conclusion, la SNMB et les SRB porteront sur toutes les filières biomasse à usage non alimentaire et devront être précis sur l’approvisionnement des filières énergétiques. Enfin, la SNMB pourra utilement traiter également de l’articulation avec les usages alimentaires, la question pouvant se poser dans un certain nombre de cas.

Les travaux d’élaboration de ces documents débuteront au mois de mai 2016. Ces documents feront l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Ce processus sera mené en parallèle de leur élaboration

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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