Projet de guide pratique de l’achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet de guide pratique de l’achat public innovant : acheteurs et entreprises, votre avis nous intéresse

Date de mise en ligne : 16 04 2013 Archives.

Période de consultation : 11 avril - 3 juin 2013

Description : 

Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, un projet de guide pratique de l’achat public innovant a été élaboré. Ce projet est soumis à consultation.

Le document pdf (529 Ko) est consultable à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/projet-guide-achat-public-innovant.pdf.

Les contributions au projet sont à adresser à oeap-concertation@finances.gouv.fr avant le 3 juin.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’économie et des finances, Direction des affaires juridiques

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Mots clés :

Rechercher