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Projet de loi pour une République numérique

Date de mise en ligne : 28 09 2015 Archives.

Période de consultation : 26 septembre - 18 octobre 2015

Description : 

Consultation sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour une République numérique, présenté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique.

Chacun peut contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants peuvent émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Type : Débats et concertations nationaux

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Secrétariat d’Etat au numérique

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.republique-numerique.fr/

Mots clés :

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