Projet de plan national de mise en œuvre de la navigation aérienne fondée sur les performances
Date de mise en ligne : 19 12 2011
Période de consultation : 12 décembre 2011 - 3 février 2012
Description :
L’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté en octobre 2010 la résolution A37-11 « Objectifs mondiaux pour la navigation fondée sur les performances », enjoignant les États à établir un plan national de mise en œuvre de la navigation aérienne fondée sur les performances.
Le document soumis à consultation constitue un projet de réponse française à cette exigence (performance based navigation ou plan PBN).
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Lieu : Paris (75)
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-plan-national-de-mise-en.html 
Mots clés : Transport
