Projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 "Galvanisation, étamage de métaux" (CSPRT du 10 février 2015)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 "Galvanisation, étamage de métaux" (CSPRT du 10 février 2015)

Date de mise en ligne : 10 08 2015 Archives.

Période de consultation : 15 janvier - 5 février 2015

Description : 

Consultation sur le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567.

Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie. Il s’agit de déposer sur un matériau quelconque une couche de métal par un procédé autre que chimique ou électrolytique. Dans le cas d’espèce, ce dépôt est réalisé soit par immersion dans un bain de métal fondu soit par projection sur le matériau de composés métalliques portés à haute température. Cette rubrique ne relevait jusque là que du seuil de l’autorisation quelque soit la nature ou le volume de l’activité. Si les établissements relevant du régime de l’autorisation font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés. Il est donc maintenant nécessaire de réaliser cet arrêté de prescriptions générales et de définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure. Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail. Il tient compte également de l’accidentologie propre à ce genre d’activité.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher