Projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs (CSPRT du 25 novembre 2014)| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 10, terminé : 337, terminé - synthèse publiée : 239

Imprimer

Projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs (CSPRT du 25 novembre 2014)

Date de mise en ligne : 24 12 2014 Archives.

Période de consultation : 23 octobre - 20 novembre 2014

Description : 

Consultation sur un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-1.

La rubrique 2793 est relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs dont font partie les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial du déchet.

Il est prévu la possibilité pour ces installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial du déchet d’exploiter sous le régime de la déclaration "installations classées".

Les déchets susceptibles d’être accueillis dans ces installations sont notamment des déchets issus d’études, des ratés de production, des produits explosifs périmés et/ou dégradés, des emballages, chiffons, gants souillés, des signaux de détresse ainsi que des artifices de divertissement.

Il s’agit de permettre à des installations de collecte de déchets apportés par le producteur de type déchèteries ou distributeurs de produits réalisant la reprise de tel déchets de pouvoir récupérer de faibles quantités sous réserve qu’ils respectent des prescriptions d’exploitation minimales pour limiter les impacts sur l’environnement et assurer la sécurité des personnes.

Les enjeux liés aux installations de collecte de déchets de produits explosifs sont liés au stockage de ces déchets. Les dispositions du présent arrêté sont identiques à celles prévues pour le stockage de produits explosifs pour disposer de prescriptions homogènes entre le stockage des produits explosifs et le stockage des déchets de produits explosifs (souvent des produits explosifs périmés).

Il s’agit principalement de limiter le risque incendie et d’éviter toutes propagations aux stockages de déchets de produits explosifs susceptibles sous l’effet de la chaleur d’exploser. Le stockage des déchets de produits explosifs est également rendu inaccessible au public, seules les personnes du site y ont accès.

La synthèse des observations du public recueillies lors de la consultation a été publiée le 24 décembre 2014.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher