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Projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB)

Date de mise en ligne : 17 10 2016

Période de consultation : 17 octobre - 7 novembre 2016

Description : 

Consultation sur le projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB).

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a prévu l’élaboration d’un programme national de la forêt et du bois (article 67). Il précise les orientations de la politique forestière pour une durée maximale de dix ans.
Il sera approuvé par décret en application de l’article L. 121-2-2 code forestier.

Le présent projet de programme national de la forêt et du bois (PNFB) se fixe 4 objectifs :

  • Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement
  • Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires
  • Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique
  • Développer des synergies entre forêt et industrie

Il comporte également un plan d’actions et les modalités de sa déclinaison au niveau national et en région.

Ce projet a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de la forêt du bois en date du 8 mars 2016.

Il a été soumis à évaluation environnementale et a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’Environnement et du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGEDD) publié le 6 juillet 2016.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Accès au site internet du débat ou de la consultation : agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0

Mots clés :

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