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Projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée

Date de mise en ligne : 3 07 2018

Période de consultation : 3 juillet - 24 juillet 2018

Description : 

Consultation sur le projet de Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Contexte et objectifs

Suite à l’Accord de Paris, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. français s’est engagé dans l’axe 15 du Plan climat à publier " une stratégie nationale pour mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation – y compris le changement d’affectation des sols indirect – ".

L’élaboration de cette stratégie est concomitante avec la présidence par la France des déclarations d’Amsterdam au premier semestre 2018. Signées par six États membres de l’Union européenne et la Norvège, ces déclarations ont pour objectifs d’éliminer la déforestation des chaînes d’approvisionnement de matières premières agricoles et de soutenir l’approvisionnement en huile de palme durable à l’horizon 2020. Ainsi les travaux menés dans le cadre de ces deux processus se sont nourris mutuellement et la SNDI permettra de répondre aux engagements pris dans le cadre des déclarations d’Amsterdam.

Plus globalement la SNDI a pour objectif d’identifier des leviers et de mettre en œuvre une combinaison d’actions destinées à engager un processus de transformation majeur en matière de lutte contre la déforestation.

Au travers cette stratégie nationale, le gouvernement français vise aussi à encourager les dynamiques européenne et internationale pour lutter contre la déforestation importée. L’Union européenne pourrait notamment jouer un rôle moteur en la matière en publiant un plan d’action européen sur le sujet.

Enjeux

Les données sur la déforestation inquiètent depuis des décennies. Selon la FAO la superficie forestières mondiale a été réduite de 129 millions d’hectares sur la période 1990-2015. La production agricole et l’élevage constituent la première cause de déforestation à l’échelle mondiale et un tiers de cette production est destinée à l’export. L’étude de 2013 de la Commission européenne sur l’impact de la consommation européenne sur la déforestation montre que les pays européens sont responsables de plus du tiers de la déforestation liée au commerce international de produits agricoles. Cette responsabilité importante justifie de prendre des mesures pour réduire l’impact de l’Union européenne (dont la France) sur les forêts tropicales.

La stratégie française va de pair avec une mobilisation accrue des acteurs privés et des organisations internationales. Elle vise à promouvoir une gestion durable des forêts et à réduire les impacts environnementaux et sociaux qui sont liés aux importations de matières premières donnant lieu à la déforestation dans le cadre d’un dialogue constructif et partenarial avec tous les pays producteurs.

Élaboration de la stratégie

Le processus d’élaboration de la SNDI est coordonné par l’Ambassadeur délégué à l’environnement, Xavier Sticker et piloté par plusieurs ministères : le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la transition écologique et solidaire, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Les actions formulées dans la stratégie ont été nourries par les recommandations portées par trois groupes de travail issus du Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT). Ces recommandations ont été présentées aux membres du GNFT le 16 février 2018 qui ont ensuite pu y apporter des commentaires et faire des propositions complémentaires qui ont également nourri les propositions formulées dans la stratégie.

Le projet de stratégie sera présenté aux membres du Conseil national pour la transition écologique le 12 juillet 2018.

Contenu de la stratégie

Le document fixe 16 objectifs et 26 mesures réparties en cinq grandes orientations :

  • Orientation 1 : développer, partager et valoriser les connaissances.
  • Orientation 2 : développer les actions de lutte contre la déforestation importée dans le cadre de coopérations internationales.
  • Orientation 3 : faire de nos politiques publiques un levier pour favoriser une demande française de produits durables.
  • Orientation 4 : favoriser et coordonner l’engagement des acteurs.
  • Orientation 5 : garantir l’atteinte des objectifs de la SNDI.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  en cours

Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique et solidaire

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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