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Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Date de mise en ligne : 9 05 2017

Période de consultation : 9 mai - 9 juin 2017

Description : 

Consultation sur le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.

Ce projet de stratégie a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique.

Les problématiques liées à la mobilisation de la biomasse et à l’articulation des usages de la biomasse entre ses différents débouchés (existants et à venir) sont complexes, et peuvent être l’objet de tensions entre acteurs au sein des filières, en particulier pour le bois. Par ailleurs la filière de production d’énergie à partir de biomasse solide va poursuivre son développement afin de permettre l’atteinte par la France de ses objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables. Parallèlement les filières chimie et matériaux (notamment la construction bois, la chimie verte, les fibres et dérivés) montent en puissance progressivement. Dans ce contexte, la mise en place de stratégies (à l’échelle nationale et à l’échelle régionale) de mobilisation de la biomasse prend tout son sens.

Ainsi l’article 175 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) devant notamment permettre le développement de l’énergie biomasse et l’approvisionnement des installations de production d’énergie dans les meilleures conditions économiques et environnementales.

Un décret (n°2016-134 du 19 août 2016) pris en application de la loi précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, ainsi que son articulation avec d’autres grands documents stratégiques comme les documents de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ou encore les documents portant sur la filière forêt-bois (Programmes national et régionaux de la forêt et du bois) et la filière déchets (Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets).

Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation, et de facto, à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement climatique. Pour être efficace, elle doit permettre de surmonter les difficultés constatées dans le développement de l’offre en biomasse, en bonne synergie avec les autres politiques existantes.

Au plan géographique ce document porte sur 18 régions (la métropole, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte), et consiste à estimer les différentes catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage accru, à fixer des objectifs en matière de développement des ressources et de leur mobilisation, et à déterminer des recommandations en vue d’atteindre ces objectifs dans les meilleures conditions.

Un chapitre spécifique est dédié aux conditions à remplir pour que la mobilisation de la biomasse se fasse de manière soutenable ; les enjeux liés à l’articulation entre les différents usages de la biomasse, à la qualité des sols, à la biodiversité ou encore aux questions de stockage de carbone y sont présentés.

L’élaboration de la SNMB s’est accompagnée de la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique prévue par la réglementation européenne et nationale. Le rapport d’évaluation environnementale analyse les incidences sur l’environnement que la mise en œuvre de la stratégie aurait. Le processus d’évaluation environnementale a également participé à l’amélioration itérative de la stratégie, en permettant d’orienter les choix opérés en fonction de leur impact environnemental. L’autorité environnementale du Commissariat Général à l’Environnement et au Développement DurableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. a publié le 22 mars son avis sur le projet de SNMB et son évaluation environnementale.

Le dossier de consultation mis à la disposition du public se compose des pièces suivantes :

  • le projet de stratégie, modifié suite à l’avis de l’autorité environnementale ;
  • le rapport d’évaluation environnementale stratégique du projet de SNMB accompagné de son résumé non-technique ;
  • l’avis de l’autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse.

Type : Consultations publiques

Fondement juridique : Article L. 123-19-1 du code de l’environnement

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer

Accès au site internet du débat ou de la consultation : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Mots clés :

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