Projets d’arrêtés sur les déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public
Date de mise en ligne : 1er 02 2012
Période de consultation : 26 janvier 2012 - 12 février 2012
Description :
Consultation organisée sur trois projets d’arrêtés qui modifient la rubrique n°2710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Les installations de collecte de déchets sont des installations permettant le tri et le traitement correct des déchets spécifiques. Les arrêtés de prescriptions proposés visent à mettre en place un encadrement adéquat des risques pour l’environnement et les usagers, tout en clarifiant et simplifiant la réglementation relative à ces installations.
Type : Consultations publiques
Statut : terminé
Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des transports et du logement
Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ 
Mots clés : Environnement
