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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux normes applicables au Service de sauvetage et lutte contre l’incendie sur les aérodromes

Date de mise en ligne : 28 11 2012 Archives.

Période de consultation : 28 novembre - 20 décembre 2012

Description : 

La Direction générale de l’aviation civile ouvre une consultation publique sur deux projets de texte qui modifient certaines dispositions relatives aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes :

  • un projet de décret relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie, décrets simples)
  • un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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