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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté de désignation du site Natura 2000 "Entrecôtes du Milieu-Malvaux" zone de protection spéciale FR4312023

Date de mise en ligne : 16 09 2013 Archives.

Période de consultation : 29 juillet - 20 août 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté ayant pour objectif de désigner la zone de protection spéciale (ZPS) FR4312023 "Entrecôtes du Milieu-Malvaux" en droit national a été organisée du 29 juillet au 20 août 2013.

Le site "Entrecôtes du Milieu-Malvaux", à haut intérêt paysager, appartient à l’ensemble forestier de la Haute-Joux et présente des habitats naturels remarquables.

Ce projet de désignation au titre de la directive Oiseaux est motivé au niveau écologique par la présence de douze espèces de la directive. Au niveau technique, il permettra de poursuivre et encourager les pratiques pastorales respectueuses de l’environnement.

La consultation des communes et EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale concernés, qui a fait suite à une importante concertation locale auprès de l’ensemble des acteurs locaux et en premier lieu des élus, s’est traduite par un avis global favorable au projet.

La synthèse des avis recueillis est publiée pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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