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Synthèse de la consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"

Date de mise en ligne : 16 09 2013 Archives.

Période de consultation : 29 juillet - 20 août 2013

Description : 

Une consultation sur un projet d’arrêté ayant pour objet de modifier l’arrêté de désignation de la zone de protection spéciale (ZPS) FR4312012 "Vallées et côtes de la Bienne, du tacon et du Flumen" a été organisée du 29 juillet au 20 août 2013.

La ZPS FR4312012 "Vallées et côtes de la Bienne, du tacon et du Flumen" » a été désignée par arrêté du 06 avril 2006.

En 2007, une proposition d’extension a émané de la communauté de communes du Val de Bienne, sur les communes de Coiserette et de Saint-Claude, en périphérie des zones contractualisées. Ce projet est motivé par la fréquentation des zones proposées par des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire. Cette modification permet la constitution d’unités de gestion plus pertinentes des terrains et facilite les interventions sur l’ensemble du site. Cette proposition d’extension s’est traduite par un avis favorable des communes et communautés de communes concernées.

La synthèse des avis recueillis est publiée pour une durée minimale de trois mois.

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé - synthèse publiée

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

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