Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux| vie-publique.fr | Ressources | Débats et consultations

[ Publicité ]

Actuellement : en cours : 11, terminé : 336, terminé - synthèse publiée : 238

Imprimer

Votre avis sur la transposition de la directive IED relative aux installations de d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux, non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux

Date de mise en ligne : 28 11 2012 Archives.

Période de consultation : 28 novembre 2012 - 16 décembre 2012

Description : 

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) a abrogé la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets. Ses dispositions ont été reprises aux chapitres IV de la directive 2010/75/UE, avec quelques modifications.

Le projet d’arrêté soumis à consultation modifie l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux et vise à transposer ces modifications.

Les dispositions du projet d’arrêté reprennent telles quelles celles de la directive 2010/75/UE. En particulier, l’une des valeurs limites à l’émission pour les cimenteries co-incinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l’émission ont été introduites pour les installations de combustion co-incinérant des déchets. Il n’existe qu’une seule installation de ce type en France, qui fait partie de la catégorie d’installation (moins de 50MW) non impactée par ces modifications.

La consultation est directement accessible à partir du lien suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-18-decembre-votre-avis-sur-la-transposition-de-la-directive-ied-relative-aux-installations-de-d-incineration-et-de-co-incineration-de-dechets-dangereux-non-dangereux-et-d-activites-de-soins-a-risques-infectieux

Type : Consultations publiques

Statut :  terminé

Autorité administrative pilote : Ministère de l’écologie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de l’énergie

Accès au site internet du débat ou de la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

Mots clés :

Rechercher