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Attestation de conformité de vie-publique.fr

le 9 01 2015

Identité du déclarant

Direction de l’information légale et administrative
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 juin 2012 et actualisée le 9 février 2015

Règles, version et URI

RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Technologies utilisées sur le site

  • XHTML 1.0 transitional
  • CSS
  • Javascript
  • Flash

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des contenus

  • Jaws
  • Nvda
  • Opquast reporting
  • Firefox 7 et 12
  • Internet Explorer 8 et 9
  • Safari 5
  • Opera 10

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)
Le référentiel est disponible à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Résultat des tests

Analyse globale

Le RGAA comporte 187 tests, 154 de niveau A et AA et 33 de niveau AAA.

Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel.

L’analyse du site met en évidence au 9 février 2015 :

  • une conformité globale de 92.79% au regard de l’ensemble des critères (A+AA+AAA) après correction de l’audit initial ;
  • une conformité de 93.61 au regard des critères RGAA

Dans le détail, sur les 154 tests effectués de niveau A et AA :

  • 88 tests sont conformes (78 avant corrections),
  • 6 tests donnent un résultat non conforme (16 avant corrections),
  • 60 critères sont non-applicables.

Niveau AAA. – Sur les 33 critères de niveau AAA, 15 ont produit un résultat conforme (8 avant corrections), 2 non-conforme (9 avant corrections) ; 16 critères ne sont pas applicables.

Résultats par niveau de priorité

tableau des résultats
*=résultat de l’audit initial
Niveau Nombre de critères Validés Non validés Non Applicables (NA) Conformité
Total 187 103 (86*) 8 (25*) 76 92.79 % (77*)
Niveau A 129 73(64*) 3 (12*) 53 96.05 % (84*)
Niveau AA 25 15 (14*) 3 (4*) 7 83.33 % (78*)
Total A+AA (niveau de référence) 154 88 (78*) 4 (16*) 60 93.61 % (83*)
Niveau AAA 33 15 (8*) 2 (9*) 16 88.23% (47*)

Corrections, dérogations

Nous améliorons périodiquement la qualité et l’accessibilité de nos sites. Les erreurs font donc l’objet d’une correction progressive selon le niveau de complexité analysé.

Les corrections apportées sont indiquées ci-dessous pour chaque critère.

Certains des critères non validés sont admissibles au titre des dérogations, notamment pour le cas de ressources externes non maîtrisées en production par le site vie-publique du fait de sa vocation de portail.

Si vous rencontrez une gêne dans une des situations décrites ci-après, merci de nous écrire, nous essaierons de trouver une solution.

Niveau A

  1. [CAD]-01 - Cadres - Absence de cadres non titrés.
    Un cadre est utilisé en fin de page. Ce cadre contient des scripts, mais il devrait tout de même posséder un titre.

    >> [en cours de correction]

  2. [FOR]-02 - Formulaires - Présence d’information préalable sur le caractère obligatoire de certains champs de saisie et du type/format de saisie attendue si nécessaire.
    Sur le formulaire du blog, il manque un exemple du format de saisie de l’adresse e-mail.

    >> [le problème est résolu avec la fermeture du blog]

  3. [IMA]-01 - Images - Présence de l’attribut alt.
    Il s’agit de l’image de la régie publicitaire.

    >> [relève de la dérogation - production externe]

  4. [IMA]-02 - Images - Pertinence de l’alternative textuelle aux images liens. Des images qui servent de lien ont une alternative vide. Il s’agit des images liens vers les réseaux sociaux situées en bas de page.

    >> [le problème est résolu]

  5. [NAV]-03 - Navigation - Présence d’un avertissement préalable à l’ouverture de nouvelle fenêtre lors de l’utilisation de l’attribut target sur les images liens et les zones cliquables.
    Il s’agit ici des images évoquées ci-dessus, soit qui n’ont pas d’attribut alt (publicité) ou dont le contenu de l’attribut alt est vide (images liens vers les réseaux sociaux). Dans ces 2 cas, l’information sur l’ouverture d’une nouvelle fenêtre n’est pas fournie correctement.

    >> [le problème est résolu]

  6. [NAV]-26 - Navigation - Présence des informations de format pour les documents en téléchargement.
    Les ressources associées aux articles présentent parfois des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.

    >> [résolu] : nouvelles consignes données aux producteurs

  7. [NAV]-27 - Navigation - Présence des informations de poids pour les documents en téléchargement. Les ressources associées aux articles présentent parfois des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.

    >> [resolu] : nouvelles consignes données aux producteurs

  8. [PRé]-03 - Présentation - Lisibilité des informations affichées comme fond d’éléments via les styles CSS lorsque les styles et/ou les images sont désactivés.
    Le terme "communauté vie publique", situé en pied de page, peut devenir illisible dans certains cas car il ne possède pas de couleur d’arrière-plan pour suppléer une éventuelle absence de l’image d’arrière plan.

    >> [resolu]

  9. [SCR]-03 - Scripts - Universalité des gestionnaires d’évènements.
    Les images-étapes de l’article "panorama" font apparaître un contenu explicatif au survol de la souris. Ce n’est pas le cas lors de la prise du focus de l’élément si l’utilisateur navigue au clavier.

    >> [en cours de correction]

  10. [SCR]-12 - Scripts - Présence d’une alternative au code javascript.
    En l’absence de script, la fonctionnalité proposant des accès rapides aux grandes rubriques n’est pas disponible. Dans la page "panorama", la fonctionnalité permettant de voir les textes de loi en fonction du stade de leur parcours est dans le même cas.

    >> [en cours de correction]

  11. [STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée.
    Quelques erreurs sont présentes : il s’agit d’oublis (exemple : une balise non fermée) dispersés sur le site. L’ensemble de l’analyse ne révèle pas d’erreur structurelle.

    >> [résolu]

  12. [STR]-13 - Structure - Accessibilité des documents bureautiques en téléchargement.
    Les fichiers pdf ne sont pas accessibles.

    >> [relève de la dérogation - production externe de fichiers pdf notamment]

Niveau AA

  1. [COU]-05 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels. (minimum)
    Dans l’article "PANORAMA", les images servant à montrer les étapes d’une loi présentent des textes avec des contrastes insuffisants :
    • Texte blanc sur fond beige (#8E766A)
    • Texte blanc sur fond bleu (#2C95CE)

    >> [correction reportée à une nouvelle charte graphique]

  2. [COU]-07 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte. (minimum) Pour certains textes, les contrastes sont insuffisants. Le plus souvent ils sont situés dans les contenus adjacents : colonne de droite et de gauche ainsi que le pied de page :
    • Texte violet (#9F77B0) sur fond blanc dans le menu de droite
    • Texte vert (#3FA300) sur fond blanc ou blanc cassé
    • Texte orange (#F95C00) sur fond blanc ou blanc cassé
    • Texte gris (#808080) sur blanc

    >> [correction reportée à une nouvelle charte graphique]

  3. [FOR]-13 - Formulaires - Présence d’informations ou de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie Sur le formulaire du blog, en cas d’erreur, le message d’erreur ne donne pas d’exemple du format de l’adresse e-mail.

    >> [le problème est résolu avec la fermeture du blog]

  4. [PRé]-13 - Présentation - Lisibilité du document en cas d’agrandissement de la taille du texte. Lors de l’agrandissement de la taille du texte, des chevauchements se produisent. En particulier, le menu masque parfois le début des contenus des pages.

    >> [en cours de correction]

Niveau AAA

Les critères suivants sont de niveau AAA. Cela signifie que leur respect n’est pas exigé au niveau de référence (A+AA) du RGAA.

Cependant, le site respecte déjà 8 critères appartenant ce niveau. En revanche, 9 d’entre-eux restent non conformes.

  1. [COU]-13 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte. (améliorée) [Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.]

    >> [correction reportée à une nouvelle charte graphique]

  2. [COU]-16 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans un segment de texte. (améliorée) [Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.]

    >> [correction reportée à une nouvelle charte graphique]

  3. [FOR]-16 - Formulaires - Présence d’une page d’aide ou d’un mécanisme d’aide contextuelle pour la saisie des formulaires. Aucune aide spécifique n’est présente pour aider à la saisie des formulaires.

    >> [le problème est résolu avec la fermeture du blog]

  4. [NAV]-14 - Navigation - Possibilité d’identifier la destination ou l’action des liens et des boutons. (intitulé seul) Ce cas reste rare et concerne surtout les liens de pagination et les dates dans le calendrier du blog.

    >> [le problème est résolu avec la fermeture du blog]

  5. [NAV]-20 - Navigation - Présence d’un fil d’ariane. Le blog ne contient pas de fil d’ariane.

    >> [le problème est résolu avec la fermeture du blog]

  6. [PRé]-16 - Présentation - Largeur des blocs de textes. Les blocs de texte contiennent en moyenne plus de 80 caractères par ligne.

    >> [résolu : modification de la feuille de style]

  7. [PRé]-17 - Présentation - Valeur de l’espace entre les lignes et entre les paragraphes Les valeurs d’espaces entre les lignes et entre les paragraphes ont été définis avec des valeurs insuffisantes.

    >> [résolu : modification de la feuille de style]

  8. [STR]-09 - Structure - Balisage correct des abréviations présentes dans la page. Des abréviations et des acronymes sont explicités, d’autres ne le sont pas.

    >> [problème résolu pour les productions postérieures à l’audit. Pas de rétroactivité]

  9. [STR]-10 - Structure - Balisage correct des acronymes présents dans la page. Des abréviations et des acronymes sont explicités, d’autres ne le sont pas.

    >> [problème résolu pour les productions postérieures à l’audit. Pas de rétroactivité]

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre les contenus de ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
C’est pourquoi, si vous constatez qu’une page ne répond pas à cet engagement, nous vous remercions par avance de nous contacter à l’aide du formulaire de contact.

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