Attestation de conformité de vie-publique.fr

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Attestation de conformité de vie-publique.fr

le 25 06 2012

Identité du déclarant

Direction de l’information légale et administrative
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15

Date de la déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 juin 2012

Règles, version et URI

RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)
http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Technologies utilisées sur le site

XHTML 1.0 transitional
CSS
Javascript
Flash

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. des contenus

Jaws
Nvda
Opquast reporting
Firefox 7 et 12
Internet Explorer 8 et 9
Safari 5
Opera 10

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit de vérification a été effectué sur la base de : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l’État)
Le référentiel est disponible à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGAA_v2.2.1.pdf

Résultat des tests

Analyse globale

L’analyse du site met en évidence une conformité globale de 77 %. Au niveau de référence du RGAA (A+AA) la conformité est de 83%.

Dans le détail, 187 tests ont été effectués.

86 tests sont conformes,
25 tests donnent un résultat non conforme,
76 critères sont non-applicables.

Résultats par niveau de priorité

tableau des résultats
Niveau	Nombre de critères	Validés	Non validés	Non Applicables (NA)	Conformité
Total	187	86	25	76	77 %
Niveau A	129	64	12	53	84 %
Niveau AA	25	14	4	7	78 %
Total A+AA (niveau de référence)	154	78	16	60	83 %
Niveau AAA	33	8	9	16	47 %

Dérogations et justifications

Nous améliorons périodiquement la qualité et l’accessibilité de nos sites. C’est pourquoi, les erreurs constatées sont celles que nous n’avons pas pu traiter à ce jour, faute de ressources suffisantes.

Cependant, notre politique en matière d’accessibilité prévoit une analyse semestrielle afin de mener petit à petit les améliorations nécessaires.

C’est pourquoi, si vous rencontrez une gêne dans une des situations décrites ci-après, merci de nous écrire, nous essaierons de trouver une solution.

Niveau A

[CAD]-01 - Cadres - Absence de cadres non titrés.
Un cadre est utilisé en fin de page. Ce cadre contient des scripts, mais il devrait tout de même posséder un titre.
[FOR]-02 - Formulaires - Présence d’information préalable sur le caractère obligatoire de certains champs de saisie et du type/format de saisie attendue si nécessaire.
Sur le formulaire du blog, il manque un exemple du format de saisie de l’adresse e-mail.
[IMA]-01 - Images - Présence de l’attribut alt.
Il s’agit de l’image de la régie publicitaire.
[IMA]-02 - Images - Pertinence de l’alternative textuelle aux images liens.
Des images qui servent de lien ont une alternative vide. Il s’agit des images liens vers les réseaux sociaux situées en bas de page.
[NAV]-03 - Navigation - Présence d’un avertissement préalable à l’ouverture de nouvelle fenêtre lors de l’utilisation de l’attribut target sur les images liens et les zones cliquables.
Il s’agit ici des images évoquées ci-dessus, soit qui n’ont pas d’attribut alt (publicité) ou dont le contenu de l’attribut alt est vide (images liens vers les réseaux sociaux). Dans ces 2 cas, l’information sur l’ouverture d’une nouvelle fenêtre n’est pas fournie correctement.
[NAV]-26 - Navigation - Présence des informations de format pour les documents en téléchargement.
Les ressources associées aux articles présentent parfois des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.
[NAV]-27 - Navigation - Présence des informations de poids pour les documents en téléchargement. Les ressources associées aux articles présentent parfois des fichiers pdf pour lesquels le format et le poids ne sont pas précisés.
[PRé]-03 - Présentation - Lisibilité des informations affichées comme fond d’éléments via les styles CSS lorsque les styles et/ou les images sont désactivés.
Le terme "communauté vie publique", situé en pied de page, peut devenir illisible dans certains cas car il ne possède pas de couleur d’arrière-plan pour suppléer une éventuelle absence de l’image d’arrière plan.
[SCR]-03 - Scripts - Universalité des gestionnaires d’évènements.
Les images-étapes de l’article "panorama" font apparaître un contenu explicatif au survol de la souris. Ce n’est pas le cas lors de la prise du focus de l’élément si l’utilisateur navigue au clavier.
[SCR]-12 - Scripts - Présence d’une alternative au code javascript.
En l’absence de script, la fonctionnalité proposant des accès rapides aux grandes rubriques n’est pas disponible. Dans la page "panorama", la fonctionnalité permettant de voir les textes de loi en fonction du stade de leur parcours est dans le même cas.
[STA]-04 - Standards - Validité du code HTML / XHTML au regard de la DTD déclarée.
Quelques erreurs sont présentes : il s’agit d’oublis (exemple : une balise non fermée) dispersés sur le site. L’ensemble de l’analyse ne révèle pas d’erreur structurelle.
[STR]-13 - Structure - Accessibilité des documents bureautiques en téléchargement.
Les fichiers pdf ne sont pas accessibles.

Niveau AA

[COU]-05 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans des éléments non textuels. (minimum)
Dans l’article "PANORAMA", les images servant à montrer les étapes d’une loi présentent des textes avec des contrastes insuffisants :
- Texte blanc sur fond beige (#8E766A)
- Texte blanc sur fond bleu (#2C95CE)
[COU]-07 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte. (minimum) Pour certains textes, les contrastes sont insuffisants. Le plus souvent ils sont situés dans les contenus adjacents : colonne de droite et de gauche ainsi que le pied de page :
- Texte violet (#9F77B0) sur fond blanc dans le menu de droite
- Texte vert (#3FA300) sur fond blanc ou blanc cassé
- Texte orange (#F95C00) sur fond blanc ou blanc cassé
- Texte gris (#808080) sur blanc
[FOR]-13 - Formulaires - Présence d’informations ou de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie Sur le formulaire du blog, en cas d’erreur, le message d’erreur ne donne pas d’exemple du format de l’adresse e-mail.
[PRé]-13 - Présentation - Lisibilité du document en cas d’agrandissement de la taille du texte. Lors de l’agrandissement de la taille du texte, des chevauchements se produisent. En particulier, le menu masque parfois le début des contenus des pages.

Niveau AAA

Les critères suivants sont de niveau AAA. Cela signifie que leur respect n’est pas exigé au niveau de référence (A+AA) du RGAA.

Cependant, le site respecte déjà 8 critères appartenant ce niveau. En revanche, 9 d’entre-eux restent non conformes.

[COU]-13 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte contenu dans un segment de texte. (améliorée) Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[COU]-16 - Couleurs - Valeur du rapport de contraste du texte agrandi contenu dans un segment de texte. (améliorée) Nous n’avons pas prévu de proposer des contrastes améliorés.
[FOR]-16 - Formulaires - Présence d’une page d’aide ou d’un mécanisme d’aide contextuelle pour la saisie des formulaires. Aucune aide spécifique n’est présente pour aider à la saisie des formulaires.
[NAV]-14 - Navigation - Possibilité d’identifier la destination ou l’action des liens et des boutons. (intitulé seul) Ce cas reste rare et concerne surtout les liens de pagination et les dates dans le calendrier du blog.
[NAV]-20 - Navigation - Présence d’un fil d’ariane. Le blog ne contient pas de fil d’ariane.
[PRé]-16 - Présentation - Largeur des blocs de textes. Les blocs de texte contiennent en moyenne plus de 80 caractères par ligne.
[PRé]-17 - Présentation - Valeur de l’espace entre les lignes et entre les paragraphes Les valeurs d’espaces entre les lignes et entre les paragraphes ont été définis avec des valeurs insuffisantes.
[STR]-09 - Structure - Balisage correct des abréviations présentes dans la page. Des abréviations et des acronymes sont explicités, d’autres ne le sont pas.
[STR]-10 - Structure - Balisage correct des acronymes présents dans la page. Des abréviations et des acronymes sont explicités, d’autres ne le sont pas.

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre les contenus de ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
C’est pourquoi, si vous constatez qu’une page ne répond pas à cet engagement, nous vous remercions par avance de nous contacter à l’aide du formulaire de contact.