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Répertoire des informations publiques

le 15 03 2012

Réutilisation des informations publiques diffusées sur vie-publique.fr

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Pour en savoir plus sur les conditions de réutilisation :

Répertoire des informations publiques de la Direction de l’information légale et administrative - DILA

Le répertoire des informations publiques de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) recense l’ensemble des fonds de la DILA réutilisables dans le cadre des conditions prévues par la loi.

La réutilisation de certains fonds est soumise au paiement d’une redevance ou à des conditions particulières, tandis que d’autres fonds sont mis à disposition gratuitement sur data.gouv.fr.

Pour en savoir plus : rip.journal-officiel.gouv.fr

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