Archives 2012
La lettre de vie-publique.fr, n°112, 14 août 2007 le 14 08 2007
Le focus : RécidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). et temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles., projets de loi et reflexions publiquesL’actualité des 15 derniers jours
Panorama des lois
Rapports : la sélection de vie-publique.fr
La lettre de vie-publique.fr, n° 113, 28 août 2007 le 28 08 2007
Le focus : Logement social : construction, attribution, éléments d’évaluationL’actualité des 15 derniers jours
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