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Temps de travail, constat et nouvelles dispositions
La promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi., le 20 août dernier, de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail donne désormais la possibilité aux entreprises de fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés. Parallèlement, l’Insee publie une enquête évaluant à 37,9 heures la durée moyenne hebdomadaire du travail en France.
Vie-publique vous permet de prendre connaissance de ces données ainsi que des dispositions de la loi du 20 août et de revenir sur le rôle de l’Etat dans la régulation des relations du travail.
Actualité- Travail : une moyenne de 37,9 heures par semaine
- Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Politiques publiques- La régulation des relations de travail (1950-2006), L’Etat régulateur des relations du travail
- La régulation des relations de travail (1950-2006), L’Etat , acteur du développement du dialogue social
- La régulation des relations de travail (1950-2006), Dialogue social et représentativité syndicale
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Mai 2008
Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Mai 2008. Accès direct aux documents source.
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La politique du sport (1984-2008)
Le « modèle français » de l’organisation du sport repose sur la coopération entre l’État, qui assure des fonctions régaliennes, et le Mouvement sportif, structuré en fédérations et associations sportives qui assurent de véritables missions de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).. L’organisation de (...)
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FORUMS PUBLICSEnvironnement :
- Consultation "Vers un accord global et ambitieux sur le changement climatique pour l’après-2012"
La Commission européenne propose en ligne une consultation publique du 4 août au 10 octobre 2008 invitant les internautes (particuliers, autorités publiques, entreprises, ONG, etc.) à s’exprimer sur les questions relatives aux objectifs et (...)
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- Evaluation du plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes - 10 mesures pour l’autonomie des femmes
Inspection générale de l’administration ; Inspection générale de la police nationale ; Inspection générale des services judiciaires ; Inspection générale des affaires sociales
- Pour un partenariat renouvelé entre l’Etat et les associations
LANGLAIS Jean-Louis ; MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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