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La lettre de vie-publique.fr, n° 122, 1er janvier 2008

le 1er 01 2008 Archives.

Le focus : Développement et politique économique, quelle coordination en Europe ?
L’actualité des 15 derniers jours
Panorama des lois
Rapports : la sélection de vie-publique.fr

vie-publique.fr, un portail pour le citoyen La lettre de vie-publique.fr n° 122,
mardi 1er janvier 2008
haut de la bande de gauche

Développement et politique économique, quelle coordination en Europe ?

Photo © Union européenne 2004

Alors que l’Union européenne vient d’adopter son budget pour 2008 avec une forte progression des dépenses pour le développement économique qui représentent désormais le premier poste budgétaire avec 45%, le Sénat publie un rapport visant à définir quelle serait la meilleure coordination possible en matière de politique économique.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance de ce débat et de revenir sur le financement de l’Union européenne et la question de l’approfondissement des politiques communes.

Actualité

-Union européenne : le budget 2008 adopté

Rapports

- Rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe

Découverte des institutions

- Comment est financée l’Union européenne ?
- La politique de la concurrence
- Vers un approfondissement des politiques de l’Union européenne ?
- Quelles sont les dépenses de l’Union européenne ?

Dossier d’actualité

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  2008
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Les articles

- Société : la participation électorale en 2007 >>
- Livret A : vers la généralisation de sa distribution >>
- Europe : le bilan des réalisations en 2007 >>
- Journée de solidarité : bilan et pistes de réforme >>
- Société : le poids croissant du secteur associatif >>

Dossier d’actualité

Photo © Assemblée nationale 2007
Budget 2008 : financer le « paquet fiscal » et stabiliser les finances publiques

Promulguée le 24 décembre 2007, la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2008 privilégie la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.. Destinée à renforcer la croissance économique, ses résultats seront notamment jugés à l’aune du programme de stabilité transmis en décembre à la Commission européenne.
En savoir plus »


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Texte voté

Finances :
- Loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
- Loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
- Loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007

Texte en discussion

Protection de l’environnement :
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
Secteurs économiques :
- Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Travail :
- Projet de loi pour le pouvoir d’achat

 

- Les relations entre l’Etat et les collectivités locales
LAMBERT Alain ;Premier ministre ;2007
- Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d’insertion (RMI)
Inspection générale des affaires sociales ;2007

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