La lettre de vie-publique.fr, n°137, 29 juillet 2008

le 30 07 2008 Archives.

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	La lettre de vie-publique.fr n° 137, mardi 29 juillet 2008
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Constitution, le projet de réforme adopté par le Congrès

Le projet de modification des institutions,

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation des institutions, adopté le 21 juillet 2008 par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès, vise « à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ».

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des dispositions de la loi et de revenir sur le fonctionnement actuel des institutions.

Actualité

- Constitution : la révision adoptée par le Parlement
- Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République

Discours

- La réforme des institutions

Découverte des institutions

- La constitution de la Vème République
- Le fonctionnement des institutions
- Qu’est-ce que le Congrès ?
- Quels sont les différents droits des citoyens ?
- Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?

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Les articles

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Dossier d'actualité

Défense : priorité au renseignement, effectifs en baisse, retour dans la structure militaire de l’OTAN

Avec la présentation du "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale" et la préparation d’une nouvelle carte militaire issue notamment des choix faits dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, le secteur de la défense vit dans l’attente d’importants bouleversements.
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Texte en discussion

Enseignement :
- Projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Environnement :
- Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement
Nouvelles technologies :
- Projet de loi de modernisation de l’économie
Travail :
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
- Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Projet de loi en faveur des revenus du travail

Collectivités territoriales

Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ? Quels en sont les différents acteurs ? Que représentent les comptes des collectivités territoriales ? Qu’est-ce que l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ?

La mise à jour complète de la partie Collectivités territoriales de la Découverte des institutions vous permet d’actualiser l’ensemble des données et des informations afin de comprendre le fonctionnement des institutions territoriales.

- Les comptes des collectivités territoriales
- Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
- Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
- Quels sont les différents acteurs des collectivités territoriales ?
- Quels sont les pouvoirs des collectivités territoriales ?

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Les discours dans l'actualité

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- La lutte contre le dopage en milieu sportif >>

Les derniers discours

- Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer. >>
- Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire. >>
- Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion. >>
- Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Les négociations en cours à l'OMC. >>

FORUMS PUBLICS

Aménagement, urbanisme, ville :
- Les débats de la Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. depuis 2002, a pour mission de veiller au respect de la participation du public aux projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, dès (...)

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JUTANT Jean-Marie ; Médiateur de l’éducation nationale ; Paris ;La Documentation française
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JUPPE Alain, SCHWEITZER Louis ; Présidence de la République ; Premier ministre ; MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des affaires étrangères et européennes

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