La lettre de vie-publique.fr, n°134, 17 juin 2008

le 17 06 2008 Archives.

Le focus : Réforme des institutions, le projet en débat
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	La lettre de vie-publique.fr n° 134, mardi 17 juin 2008
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Réforme des institutions, le projet en débat

L’Assemblée nationale a adopté le 3 juin dernier, en première lecture, le projet de réforme des institutions. Ce projet, qui avait été présenté le 23 avril dernier en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., est issu des travaux du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur

Quelles modifications ? quelles évolutions entre les différents pouvoirs exécutifs et législatifs ?

Vie-publique vous permet de suivre l’évolution du projet et de revenir sur les propositions initiales ainsi que sur le fonctionnement actuel des institutions.

Actualité

- Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Rapports

- Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Découverte des institutions

- Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ?
- Quelles sont les relations entre le gouvernement et les autres institutions ?
- Comment le Parlement contrôle-t-il l’action du gouvernement ?
- Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat ?
- Quels sont les rapports entre le Président et le Parlement ?

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Les articles

- Europe : le « non » irlandais au traité de Lisbonne >>
- Sans abri : l’application du plan 2008-2012 évaluée >>
- Réforme de l’Etat : un nouveau train de mesures >>
- Fonction publique : accord sur la représentativité >>
- Budget de l’Etat : l’impact des niches fiscales >>
- Mineurs : pour des décisions pénales plus efficaces >>
- Sécurité routière : vers une réforme du permis B >>
- Environnement : atteindre les objectifs du Grenelle >>
- Codéveloppement : valoriser l’épargne des migrants >>
- Parité : évaluation des politiques menées depuis 2002 >>
- Europe : les coûts de main-d’œuvre varient de 1 à 20 >>

Dossier d'actualité

Société : vers une refondation des politiques d’insertion et une réforme des minima sociaux

Selon une enquête récemment publiée par la CREDOC, un tiers des 25-59 ans ont, au cours de leur vie, une difficulté d’insertion (chômeur de plus d’un an, allocataire d’un minimum social ou en contrat aidé). Dédié au retour à l’emploi, le Grenelle de l’insertion a conclu le 27 mai 2008 à la nécessité de réformer les contrats d’insertion et l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, mais la question du financement fait débat.
En savoir plus »

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Texte en discussion

Enseignement :
- Projet de loi instaurant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire
Environnement :
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
Justice :
- Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale
- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
Sécurité :
- Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Travail :
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi
- Projet de loi portant modernisation du marché du travail

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Les discours dans l'actualité

- Le financement du service public de télévision en débat >>
- Réforme de l’intéressement >>
- Droit de vote des étrangers aux élections locales >>

Les derniers discours

- Interview de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à LCI le 13 juin 2008, notamment sur le référendum en Irlande concernant le Traité de Lisbonne. >>
- Communiqué conjoint de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Umaru Yar'Adua, Président de la République fédérale du Nigeria, sur le partenariat stratégique entre la France et le Nigeria, le 12 juin 2008. >>
- Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'aide de la France et de la communauté internationale au maintien de la paix et à la reconstruction en Afghanistan, à Paris le 12 juin 2008. >>
- Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 12 juin 2008, sur la signature d'une lettre d'intention en matière de coopération médicale entre la France et l'Afghanistan. >>

- Propositions sur la composition, les missions et le champ d’action du Conseil national de l’urgence et de la permanence des soins
CORIAT Pierre ; MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- La mise en oeuvre du Plan cancer
FRANCE. Cour des comptes
- Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2007
FRANCE. Cour des comptes

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