La lettre de vie-publique.fr, n° 127, 10 mars 2008 | vie-publique.fr | mars

La lettre de vie-publique.fr, n° 127, 10 mars 2008

le 11 03 2008 Archives.

Le focus : Rétention de sûreté : évolution ou inflexion de la justice pénale ?
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vie-publique.fr, un portail pour le citoyen La lettre de vie-publique.fr n° 127,
mardi 10 mars 2008
haut de la bande de gauche

Rétention de sûreté : évolution ou inflexion de la justice pénale ?

Photo © La Documentation française Photo : Bertrand Desprez/Vu

La publication de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de surêté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental marque une nouvelle évolution de la politique publique en matière de justice pénale.

Vie-publique vous permet de prendre connaissance des nouvelles dispositions et de les replacer dans l’évolution de la politique en matière de justice pénale depuis plus de quinze ans.

Actualité

- Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Politiques publiques

- La justice pénale (1990-2005) , La procédure pénale
- La justice pénale (1990-2005) , L’application des peines
- La justice pénale (1990-2005) , Quinze ans de réformes pénales
- La justice pénale (1990-2005) , Acteurs, juridictions et interdit pénal

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Dossier d'actualité

Photo © La Documentation française Photo : Gilles Larvor/Vu
Règles et enjeux du scrutin municipal des 9 et 16 mars

Normalement programmées en 2007, les élections municipales ont été reportées en 2008 pour ne pas alourdir un calendrier électoral déjà bien chargé en 2007 (élection présidentielle et élections législatives). Elles sont organisées les dimanches 9 et 16 mars 2008
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Texte voté

Collectivités territoriales :
- Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

 

FORUMS PUBLICS

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- Revenu de solidarité active, un livre vert ouvert : donnez votre avis
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lance une consultation de 10 semaines sur le revenu de solidarité active à partir d’un « livre vert » rendu public le 2 mars 2008. Cette consultation (...)

 

- Flexicurité en Europe - Eléments d’analyse
BESSON Eric ; Premier ministre ; Secrétariat d’Etat à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques ;2008
- Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République
DELEVOYE Jean-Paul ; Médiateur de la République ; 2008


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