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Dossier d'actualité : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?
Découverte des institutions : ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., Comment fonctionnent l’Assemblée nationale et le Sénat ? Qu’est-ce qu’une session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. extraordinaire ? Retrouvez nos fiches sur le fonctionnement des institutions.
Evaluation de spolitiques publiques
Chronologie : juillet 2008
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- Juillet 2009
Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Juillet 2009. Accès direct aux documents source. | | |
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Rapports publics
18/08 : La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
6/08 : Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
5/08 : Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement
31/07 : L'aide publique au développement française : analyse des contributions multilatérales, réflexions et propositions pour une plus grande efficacité
29/07 : Rapport de l'étude sur la notion d'espèce nuisible
Discours publics
17/08 : Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Hamid Karzaï, Président de la République islamique d'Afghanistan, sur le soutien apporté par la France au processus démocratique et à la lutte contre le terrorisme.
16/08 : Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 août 2009, sur le soutien apporté par la France à Mlle Clotilde Reiss, une Française jugée en Iran.
20/08 : Agriculture : des aides françaises illégales ?
4/08 : La taxe carbone en débat |
Débats publics
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