La lettre de vie-publique.fr, n° 154, 7 avril 2009

le 7 04 2009 Archives.

A la une : Faut-il réguler l'internet ?
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Collectivités locales : controverses sur les conclusions du Comité Balladur Débats publics
Discours publics
Rapports publics

La lettre n° 154
mardi 7 avril 2009

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Enquête vie-publique.fr 2009

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !

Nous vous invitons à participer à notre 3ème vague d'enquête de statisfaction du portail vie-publique. Si vous avez déjà répondu, nous vous remercions de votre participation. Si ce n'est pas le cas, il vous reste encore quelques jours pour participer à notre enquête

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à la une

Photo Crédit : © Communauté européenne, 2006

Faut-il réguler l’Internet ?

Après une loi adoptée en 2006 sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "Création et Internet" visant à lutter contre le téléchargement illégal et à préserver les droits des artistes est en discussion au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. L'objectif est de mettre (...)

Les précédents "A la une"

Présentées le 5 mars 2009, les propositions du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur devraient guider une prochaine modification de l’organisation territoriale de la France et enrichir les réflexions actuellement menées sur l’avenir de l’agglomération parisienne. Elles suscitent cependant de nombreuses controverses.

Rapports publics

2/04 : Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

27/03 : Mission d'étude sur l'avenir des corps d'ingénieurs de l'Etat

26/03 : Rapport annuel de la Cour de cassation 2008. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

24/03 : Recommandations pour le plan cancer 2009-2013 : pour un nouvel élan

23/03 : Semences et recherche : des voies du progrès

Discours publics

2/04 : Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à RMC le 2 avril 2009, notamment sur la régulation des marchés financiers, le décret sur la rémunération des chefs d'entreprise, la fiscalité et sur les questions de défense.

2/04 : Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la PAC et la réorientation des aides européennes à l'agriculture au profit de filières en difficulté et favorable à une diversification des productions, Poitiers le 2 avril 2009.

1er/04 : Internet et les droits d’auteur

27/03 : Comment recruter demain dans la Fonction publique ?

18/03 : Le retour de la France dans l’OTAN

Débats publics

Signalez vos débats : responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

24/03 : Centre national de la cinématographie (CNC)

La Documentation française vous propose:

Packs concours attaché territorial

Le pack propose une formation complète, entièrement en ligne, aux concours interne ou externe, avec des cours, de la méthodologie, des fiches d’actualité et des galops d’essai. (Documentation française)

299 euros

Lutter contre la pauvreté

Le point sur les dispositifs et les prestations en France et dans le monde à l'heure de la crise. (Julien Damon - Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n°957)

9,90 euros

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