La lettre de vie-publique, n° 171, 1er décembre 2009 | vie-publique.fr | décembre

La lettre de vie-publique, n° 171, 1er décembre 2009

A la une : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles
Découverte des institutions
Débats publics
Discours publics
Rapports publics

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La lettre n° 171
mardi 1er décembre 2009


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à la une

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Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le 1er décembre 2009 entre en vigueur le traité de Lisbonne. Initié en décembre 2000 dans une Déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice, le processus de réforme des institutions européennes a été long : Convention européenne ouverte en 2002, projet de traité établissant une Constitution (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

30/11 : Quartiers sensibles : évaluer les actions éducatives et scolaires

27/11 : Défenseur des droits : la CNDS présente son bilan

27/11 : Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?

26/11 : Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure

25/11 : Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable

24/11 : Aide aux immigrés clandestins : quel traitement judiciaire ?

23/11 : Union européenne : accord sur les futurs hauts responsables

19/11 : Emprunt national : 35 milliards d’euros pour l’innovation ?

19/11 : Enseignement professionnel : amplifier sa rénovation

19/11 : Videosurveillance : un rapport relance le débat sur son impact

Dossiers d'actualité

Photo © La Documentation française Photo : Didier Le Scour

13/11 : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles

« La crise la plus dure qu’ait connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les réponses à apporter à cette crise. Les résultats obtenus sont susceptibles de peser sur les discussions qui se profilent entre Etats membres concernant l'avenir de la PAC après 2013.

Panorama des Lois

27/11 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

27/11 : Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

18/11 : Projet de loi de finances rectificative pour 2009

18/11 : Projet de loi de finances pour 2010

25/11 : Loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire

25/11 : Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

2 - Repères

3 - Ressources

Rapports publics

25/11 : Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

24/11 : Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009

23/11 : Ouverture dominicale des magasins à Paris - Délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail)

20/11 : 200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale "Parole aux jeunes"

20/11 : La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Discours publics

25/11 : Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Élimination des armes à sous-munitions.

25/11 : Conseil des ministres du 25 novembre 2009. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

30/11 : L’emprunt national

13/11 : Sur la réunification allemande

Débats publics

24 11 : Consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne

24 11 : Consultation sur la stratégie française en matière de filières industrielles françaises de la croissance verte

Carte des débats publics sur vie-publique.fr

Signalez vos débats : responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

Acteurs de la vie publique

19/11 : Haut Conseil de l’éducation

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L'Outre-mer français : où en sommes-nous ?

L'Outre-mer français : où en sommes-nous ?

La place de la France d'outre-mer au sein de la République: le point sur sa diversité géographique, démographique, institutionnelle, économique et identitaire. (Documentation française, Regards sur l'actualité n°351)

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