La lettre de vie-publique, n° 173, 29 décembre 2009

A la une : La réforme de l’Etat en débat
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence
Découverte des institutions
Chronologie de la vie publique
Débats publics
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La lettre n° 173
mardi 29 décembre 2009

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à la une

Photo © La Documentation française Photo : Patrick Dewarez

La réforme de l’Etat en débat

La réforme de l'Etat est une constante de l'histoire administrative récente. Tout au long du XXème siècle, des commissions, des programmes, des stratégies de réforme, des audits se sont succédés afin de rechercher un meilleur fonctionnement de l'Etat au moindre coût. Depuis 2007, la réforme de l'Etat (...)

Les précédents "A la une"

En bref

23/12 : Sécurité sociale : missions et objectifs de la branche Famille

22/12 : Expérimentation animale : quelles alternatives ?

21/12 : Conférence sur le climat : un accord politique a minima

18/12 : Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008

17/12 : Droits des consommateurs : un projet européen à parfaire

17/12 : Les Français et les TIC en 2009 : le numérique s’impose

16/12 : Travail : débat sur la revalorisation a minima du Smic en 2010

15/12 : Grand emprunt : présentation des dépenses retenues

14/12 : Etudes d’impact des projets de loi : quel contrôle ?

Dossiers d'actualité

22/12 : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence

La conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009. Elle devait déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.

Panorama des Lois

28/12 : Loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

23/12 : Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français

23/12 : Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes

23/12 : Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales

21/12 : Projet de loi de finances pour 2010

17/12 : Projet de loi de régulation bancaire et financière

17/12 : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

15/12 : Projets de loi ratifiant les ordonnances du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection des députés par les Français établis hors de France

14/12 : Projet de loi de finances rectificative pour 2009

14/12 : Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

18/12 : Loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Découverte des institutions

Collectivités territoriales, régionales 2010

A la veille des élections régionales 2010, retouvez l'ensemble des informations actualisées sur les collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences et les projets de réformes en cours.

Dernières mises à jour :

18/12:Les collectivités locales au sein de l'Union Européenne

14/12:Qu'en est-il de la région Ile-de-France ?

14/12:Quelle est la particularité de la commune et du département de Paris ?

Chronologie de la vie publique

- Novembre 2009

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Novembre 2009. Accès direct aux documents source.

La Documentation française vous propose:

25 ans de la FPT

Le point sur toutes les évolutions de la fonction publique territoriale. (CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France, Informations administratives et juridiques n°10/09)

18 ou 14,1 euros

Les collectivités territoriales et la décentralisation - 5e édition

Cette nouvelle édition inclue les nouvelles dispositions des quatre projets de loi de réforme des collectivités territoriales et leurs évolutions (Documentation française)

10 euros

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