La lettre de vie-publique.fr, n° 151, 24 février 2009

le 24 02 2009 Archives.

A la une : La suppression de la taxe professionnelle en débat
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La lettre n° 151
mardi 24 février 2009

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à la une

La suppression de la taxe professionnelle en débat

Créée en 1975, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises représente près de la moitié des ressources fiscales des collectivités locales. L'annonce de sa suppresssion partielle (envisagée sur les seuls investissements productifs) inquiète les élus locaux qui demandent à disposer (...)

Les précédents "A la une"

En bref

19/02 : Sommet social : les annonces et les réactions syndicales

19/02 : Europe : ouverture du nouveau programme Erasmus Mundus

18/02 : Sommet social du 18 février : les attentes exprimées

17/02 : Espaces protégés : la participation des citoyens en question

16/02 : Etats généraux de la bioéthique : prendre part aux débats

13/02 : Production de maïs OGM : débats sur le moratoire français

13/02 : Supprimer la taxe professionnelle : les élus locaux inquiets

11/02 : Loi en faveur des heures supplémentaires : quel bilan ?

10/02 : Enseignant-chercheur : "retravailler" le décret contesté ?

Panorama des Lois

20/02 : Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution

20/02 : Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

19/02 : Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

13/02 : Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées

11/02 : Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

10/02 : Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

10/02 : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

11/02 : Loi du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

20/02 : Loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés

Découverte des institutions

	Les ressources des collectivités locales
Le projet de suppression de la taxe professionnelle en 2010 rouvre le débat sur les finances locales. Retrouvez dans nos fiches quelles sont les différentes ressources fiscales des collectivités locales.

Chronologie de la vie publique

- Janvier 2009

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Janvier 2009. Accès direct aux documents source.

Chronologie thématique

La télévision numérique : 4 février 2009 La ville de Coulommiers (Seine-et-Marne) et son agglomération basculent (...)

La Documentation française vous propose:

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Le pack propose une formation complète, entièrement en ligne, aux concours interne ou externe, avec des cours, de la méthodologie, des fiches d’actualité et des galops d’essai. (Documentation française)

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L'essentiel sur l'Europe pour préparer les concours administratifs (Michel Dumoulin, Fac Mémo, Documentation française)

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