La lettre de vie-publique.fr, n° 162, 28 juillet 2009 | vie-publique.fr | juillet

La lettre de vie-publique.fr, n° 162, 28 juillet 2009

le 28 07 2009 Archives.

A la une : Le Grenelle de la mer : quelles propositions retenues ?
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : BioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. : vers une révision a minima de la loi ?
Découverte des institutions : ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., Comment fonctionnent l’Assemblée nationale et le Sénat ? Qu’est-ce qu’une session parlementaireSession parlementairePériode pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. extraordinaire ? Retrouvez nos fiches sur le fonctionnement des institutions.
<>Politiques publiques : la sécurité intérieure
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Rapports publics

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La lettre n° 162
mardi 28 juillet 2009


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à la une

Photo © La Documentation française

Le Grenelle de la mer : quelles propositions retenues ?

Le Grenelle de l'environnement avait conclu en 2007 à la nécessité de réfléchir à une stratégie nationale pour la mer et le littoral, sous la forme d'un "Grenelle de la mer". Deux phases ont marqué successivement ces travaux, qui ont débuté le 3 avril dernier : des groupes de travail représentant (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

22/07 : L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?

22/07 : Malades : information et indemnisation, quels droits ?

21/07 : Présidence de la République : 1er avis de la Cour des comptes

17/07 : Déclassement social : entre réalité et ressenti

17/07 : Grenelle de la mer : quelles mesures ?

16/07 : Parlement européen : début de la 7ème législature

15/07 : Outre-mer : les propositions d’évolution

Panorama des Lois

24/07 : Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

24/07 : Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

24/07 : Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte

23/07 : Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

22/07 : Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

22/07 : Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement

17/07 : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

22/07 : Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

24/07 : Loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques

Dossiers d'actualité

Photo

24/07 : Réforme de l’hôpital : modernisation et rationalisation ou simple recherche d’économies ?

Les signes d'une crise du système hospitalier sont manifestes : situation financière dégradée, personnels insuffisants, répartition géographique inadaptée, urgences engorgées, etc... Vieillissement de la population et hausse du nombre des malades chroniques renforcent encore le besoin de réformes.

2 - Repères

3 - Ressources

Rapports publics

21/07 : Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 3ème rapport

17/07 : Mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Rapport d'étape pour Madame la Secrétaire d'Etat à la Ville

16/07 : Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

16/07 : Développement de la télévision mobile personnelle

15/07 : Réalité et avenir du dialogue social territorial

Discours publics

22/07 : Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Action extérieure de l'État.

22/07 : Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Code du cinéma et de l'image animée.

22/07 : Le Grand Paris

9/07 : Travail du dimanche et propositions de loi

Débats publics

27 07 : Centre de traitement des déchets d’Ivry - Paris XIII

22 07 : Quel nouveau nom pour la région PACA ?

Carte des débats publics sur vie-publique.fr

Signalez vos débats : responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

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Inégalités et santé

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Le point sur les inégalités de santé qui coïncident le plus souvent avec des inégalités sociales.(Didier Fassin, Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n°960)

9,90 euros
Commander : Les administrateurs salariés et la gouvernance d'entreprise

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Leur rôle et leurs attributions dans les conseils d'administration ou de surveillance. (Documentation française, Les Etudes n° 5294-95-96)

14,5 euros
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