Archives novembre 2009
La lettre de vie-publique.fr, n° 169, 3 novembre 2009 le 3 11 2009
A la une : La réforme de la formation professionnelle continueEn bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées
Politiques publiques : La formation professionnelle continue (1971-2009) Chronologie :
Débats publics
Discours publics
Rapports publics
La lettre de vie-publique, n° 170, 17 novembre 2009 le 17 11 2009
A la une : Sans-abri : vers un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’hébergement ?En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles
Evaluation Politiques publiques : Le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
Chronologie : octobre 2009
Débats publics
Discours publics
Rapports publics
