La lettre de vie-publique, n° 170, 17 novembre 2009

A la une : Sans-abri : vers un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’hébergement ?
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles
Evaluation Politiques publiques : Le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.
Chronologie : octobre 2009
Débats publics
Discours publics
Rapports publics

La lettre n° 170
mardi 17 novembre 2009

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à la une

Photo © La Documentation française, Photo : Alain Le Bacquer

Sans-abri : vers un service public de l’hébergement ?

Le 10 novembre, le secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. pour une "refondation" de la prise en charge des sans-abri et des mal logés. En 2007 et 2008, des réformes ont pourtant profondément modifié le fonctionnement du dispositif de l'hébergement (...)

Les précédents "A la une"

En bref

13/11 : Réchauffement climatique : quelles conséquences pour la France ?

12/11 : Agences européennes : vers de nouvelles règles ?

10/11 : Outre-mer : 137 décisions issues des Etats généraux

5/11 : Droit au logement : obligation de résultat mal respectée

4/11 : Le Traité de Lisbonne est ratifié : application en décembre ?

3/11 : Le coût de la Présidence française de l’Union européenne

Dossiers d'actualité

Photo © La Documentation française Photo : Didier Le Scour

13/11 : Politique agricole commune : débats sur la baisse des revenus agricoles

« La crise la plus dure qu’est connue l’agriculture depuis 30 ans ». Si le constat est unanimement reconnu, les avis divergent sur les causes et les réponses à apporter à cette crise. Les résultats obtenus sont susceptibles de peser sur les discussions qui se profilent entre Etats membres concernant l'avenir de la PAC après 2013.

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Octobre 2009. Accès direct aux documents source.

Rapports publics

12/11 : La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être - Un plan quinquennal éco-responsable pour le déploiement de la télésanté en France

10/11 : Les perspectives de financement du projet de radio numérique terrestre

9/11 : Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012

2/11 : L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

30/10 : Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009

Discours publics

10/11 : Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution - Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités.

10/11 : Conseil des ministres du 10 novembre 2009. Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts.

13/11 : Sur la réunification allemande

27/10 : La lutte contre la toxicomanie : réprimer ou réglementer ?

Débats publics

2 11 : Grand débat sur l’identité nationale

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