La lettre de vie-publique.fr, n° 169, 3 novembre 2009

A la une : La réforme de la formation professionnelle continue
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées
Politiques publiques : La formation professionnelle continue (1971-2009) Chronologie :
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La lettre n° 169
mardi 3 novembre 2009

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à la une

Photo © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

La réforme de la formation professionnelle continue

Le 14 octobre dernier, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a adopté le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à "l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie", transposant pour partie l'accord signé entre les partenaires sociaux en début d'année. L'objectif de ce texte est notamment d'assurer la qualification ou (...)

Les précédents "A la une"

En bref

30/10 : Niveau de vie des retraités : évolutions récentes et à venir

29/10 : Cour des comptes : bilan de la décentralisation de 2003

27/10 : Société : pour une politique d’éducation aux médias

23/10 : Union européenne : les perspectives d’élargissement

22/10 : Pauvreté : des évolutions difficiles à cerner

21/10 : Cour des comptes : la délicate réforme de France Télévisions

20/10 : Police : création de deux nouveaux fichiers

19/10 : Nanotechnologies : s’informer et donner son avis en ligne

Dossiers d'actualité

30/09 : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées

La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l'agglomération parisienne.

Panorama des Lois

29/10 : Proposition de loi relative au service civique

21/10 : Projet de loi organique relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

21/10 : Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

21/10 : Projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

21/10 : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

21/10 : Projets de loi ratifiant les ordonnances du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection des députés par les Français établis hors de France

21/10 : Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

21/10 : Projet de loi pénitentiaire

29/10 : Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

20/10 : Loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

29/10 : Loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Dossiers de politique publique

	La formation professionnelle continue (1971-2009)
Le droit à la formation professionnelle est inscrit dans le préambule de la Constitution depuis 1946 mais le système français de formation professionnelle date en grande partie des années 1970. Politique emblématique de la décentralisation, la formation professionnelle fait une place centrale aux (...)

Chronologie de la vie publique

Chronologie thématique

Evolution institutionnelle en outre-mer : 1946 Loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant les "colonies" de la Guadeloupe, de la Martinique, de (...)

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Inégalités économiques et sociales

Le point sur la situation en France et les moyens de les réduire. (Documentation française, Cahiers français n° 351)

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