La lettre de vie-publique, n° 168, 20 octobre 2009

le 20 10 2009 Archives.

A la une : Sécurité sociale : quel budget en 2010 ?
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées
Chronologie : septembre 2009
Débats publics
Discours publics
Rapports publics

La lettre n° 168
mardi 20 octobre 2009

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à la une

Sécurité sociale : quel budget en 2010 ?

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 14 octobre a adopté le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2010. Dans un contexte de déficit record, le projet de budget se concentre sur la maîtrise des dépenses, notamment pour la branche maladie, et n'entend pas créer de nouvelles recettes. La (...)

Les précédents "A la une"

La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets de loi modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l'agglomération parisienne.

Chronologie de la vie publique

- Septembre 2009

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Septembre 2009. Accès direct aux documents source.

Rapports publics

16/10 : L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever

16/10 : Développer les formations en alternance dans le secteur public

15/10 : Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2008

15/10 : France Télévisions et la nouvelle télévision publique

8/10 : Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Discours publics

14/10 : Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

14/10 : Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Accords internationaux et autres textes.

16/10 : Absentéisme scolaire : quelles solutions ?

5/10 : A l’origine des lois de financement de la sécurité sociale

Débats publics

16 10 : Débat public nanotechnologies : je m’informe, je m’exprime

7 10 : Donnez votre avis sur la stratégie française vis-à-vis de la Banque Mondiale

6 10 : Le STIF lance une consultation sur les déplacements en Île-de-France : « Je me déplace, je m’exprime ! »

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