La lettre de vie-publique.fr, n° 167, 6 octobre 2009

le 6 10 2009 Archives.

A la une : Une étape pour le traité de Lisbonne
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Panorama des lois
Dossier d'actualité : Collectivités territoriales : une réforme largement attendue, des modalités complexes et contestées
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La lettre n° 167
mardi 6 octobre 2009

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à la une

Une étape pour le traité de Lisbonne

La victoire du "oui" au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé en Irlande marque une étape supplémentaire dans le processus de ratification du traité de Lisbonne. Deux Etats membres cependant doivent encore ratifier le traité : la Pologne et la République Tchèque. L'entrée en vigueur reste donc encore incertaine. Mais que (...)

Les précédents "A la une"

La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l'année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets de loi modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l'agglomération parisienne.

Chronologie de la vie publique

Chronologie thématique

La politique de la mer et du littoral (1970-2009) : 1967 Le 18 mars, le Torrey Canyon, pétrolier de la filiale libérienne de l'Union Oil Company of (...)

Rapports publics

2/10 : Pour une politique gagnante des grands évènements

1er/10 : La protection de l'enfance

29/09 : Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

25/09 : La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville - « Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation »

24/09 : Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Discours publics

1er/10 : Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 1er octobre 2009, sur les morts accidentelles de militaires français en Afghanistan, l'accident d'un avion Rafale au dessus de la Méditerranée, la question du nucléaire iranien et sur le Nouveau Centre et les élections régionales de 2010.

1er/10 : Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en place du fonds de consolidation et de développement des entreprises en lien avec le Fonds stratégique d'investissement et les principales banques et compagnies d'assurance, à Paris le 1er octobre 2009.

5/10 : A l’origine des lois de financement de la sécurité sociale

18/09 : Les TIC à l’école

Débats publics

28 09 : Centre de traitement des déchets d’Ivry - Paris XIII

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La Documentation française vous propose:

Entraide familiale et solidarités entre les générations

Le point sur une spécificité du modèle social français permettant d'en pallier les défaillances. (Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n° 962)

12 euros

Collectivités locales: quelle réforme ?

Les propositions pour une nouvelle organisation et des finances publiques locales. (Documentation française - Regards sur l'actualité n°351)

7,80 euros ou 5,50 euros

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