La lettre de vie-publique.fr, n° 165, 8 septembre 2009

le 8 09 2009 Archives.

A la une : Vers une nouvelle justice pénale
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?
Découverte des institutions : Le juge d'instruction
Débats publics
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La lettre n° 165
mardi 8 septembre 2009

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à la une

Photo © La Documentation française. Photo : Sophie CHIVET

Vers une nouvelle justice pénale

La commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale présidée par Philippe Léger a remis son rapport au président de la République le 1er septembre. La suppression du juge d'instruction proposée par le rapport suscite un vif débat. Bien que l'institution du juge d'instruction soit souvent (...)

Les précédents "A la une"

En bref

4/09 : Europe : le point sur la grippe A/H1N1

2/09 : Justice : vers la suppression du juge d’instruction ?

2/09 : Téléphonie mobile : bilan de la couverture territoriale

31/08 : La santé des Français : bonne, mais des points faibles

28/08 : Prime pour l’emploi : bilan 2001-2008

27/08 : Santé : vers la généralisation du dossier pharmaceutique ?

26/08 : Algues vertes : comment lutter contre leur prolifération ?

24/08 : Les naissances en 2008 : plus d’enfants, de plus en plus tard

Panorama des Lois

3/09 : Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer

25/08 : Projets de loi ratifiant les ordonnances du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés et élection des députés par les Français établis hors de France

25/08 : Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Dossiers d'actualité

Photo © Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

21/08 : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

A la tête du second espace maritime mondial (après les Etats-Unis), la France peut-elle devenir un modèle en matière de gestion des pêches et de protection de la biodiversité marine ? Le Grenelle de la mer, qui s’est conclu le 28 juillet 2009 par la publication de 138 engagements recensés dans le Livre bleu, peut-il y contribuer?

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