La lettre de vie-publique.fr, n° 166, 22 septembre 2009

le 23 09 2009 Archives.

A la une : La modernisation de l’agriculture en débat
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?
Découverte des institutions : Le juge d'instruction
Evaluation de spolitiques publiques
Chronologie : août 2009
Débats publics
Discours publics
Rapports publics

La lettre n° 166
mardi 22 septembre 2009

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à la une

Photo © La Documentation française, Photo : Patrick Dewarez

La modernisation de l’agriculture en débat

Le 14 septembre, le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, a lancé un vaste débat sur l'avenir de l'agriculture et de la pêche françaises. Au terme de cette concertation, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation doit être élaboré dans le respect de trois priorités : (...)

Les précédents "A la une"

En bref

18/09 : Territoires : bilan des pôles d’excellence rurale

17/09 : Sols pollués : une préoccupation de santé publique

16/09 : Développement économique : avoir des indicateurs pertinents

16/09 : Sécurité sociale : dégradation « inévitable » en 2009

15/09 : Projets de loi : les études d’impact sont en ligne

11/09 : Taxe carbone : les modalités retenues ne font pas l’unanimité

11/09 : Présidence de la Commission : vote des députés le 16 septembre

10/09 : Protection sociale : CMU et inégalités sociales de santé

8/09 : Victimes de l’amiante : toujours de nouvelles demandes

Panorama des Lois

16/09 : Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

15/09 : Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

11/09 : Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer

11/09 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Défenseur des droits

Dossiers d'actualité

Photo © Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer.

21/08 : Grenelle de la mer : vers un renouveau de la politique maritime ?

A la tête du second espace maritime mondial (après les Etats-Unis), la France peut-elle devenir un modèle en matière de gestion des pêches et de protection de la biodiversité marine ? Le Grenelle de la mer, qui s’est conclu le 28 juillet 2009 par la publication de 138 engagements recensés dans le Livre bleu, peut-il y contribuer?

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France de Janvier à Août 2009. Accès direct aux documents source.

Rapports publics

16/09 : La sécurité sociale - Septembre 2009

15/09 : Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social

10/09 : Développement Eco-responsable et TIC (DETIC)

4/09 : Fruits et légumes : les nouveaux enjeux en 2009

4/09 : Médiation sur la ligne à grande vitesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur en vue d'une décision sur le système ferroviaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au XXIème siècle

Discours publics

17/09 : Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de soutien aux PME et de financement des entreprises, Paris le 17 septembre 2009.

16/09 : Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.

18/09 : Les TIC à l’école

10/09 : Sur l’engagement français en Afghanistan

2/09 : Rentrée : les projets de réformes scolaires

Débats publics

Signalez vos débats : responsable ou animateur d'un débat public, vous pouvez référencer votre débat dans vie-publique

La Documentation française vous propose:

Fiches concours

Fiches concours d'actualité sur tous les thèmes des concours A ou B. (Documentation française)

89 euros ou 139 euros

La réforme de l'hôpital

Le point sur une réforme qui fait débat. (Documentation française, Regards sur l'actualité n° 352)

7,80 euros ou 5,50 euros

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