La lettre de vie-publique.fr, n° 189, 10 août 2010

le 11 08 2010 Archives.

A la une : Vers une nouvelle réforme de la garde à vue
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La lettre n° 189
mardi 10 août 2010

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à la une

Photo © La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

Vers une nouvelle réforme de la garde à vue

Par une décision du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a abrogé, à partir du 1er juillet 2011, les règles relatives à la garde à vue de droit commun (hors affaires de stupéfiants, de délinquance organisée et de terrorisme). La saisine du Conseil constitutionnel s’est faite par le biais d’une « (...)

Les précédents "A la une"

En bref

5/08 : Réforme du livret A : bilan positif à un an

4/08 : Données personnelles : la révision de la directive européenne

3/08 : Pôles de compétitivité : 73 nouveaux projets retenus

30/07 : Conseil constitutionnel : la garde à vue désavouée

29/07 : Centres éducatifs fermés : mieux cibler les mineurs accueillis

29/07 : Base élèves : invalidation partielle par le Conseil d’Etat

28/07 : Aménagement : baisse des surfaces agricoles et naturelles

26/07 : Détention : des conditions de vie à améliorer

Dossiers d'actualité

Photo © La Documentation française

21/07 : Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

Le processus enclenché en juillet 2007 par le "Grenelle de l'environnement", qui a réuni pendant plusieurs mois des représentants de l’Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, les partenaires sociaux et les collectivités locales, connaît un dernier développement législatif trois ans plus tard.

Panorama des Lois

6/08 : Projet de loi organique et projet de loi relatifs au Département de Mayotte

6/08 : Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale

28/07 : Loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État

28/07 : Loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche

28/07 : Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

26/07 : Loi organique du 23 juillet 2010 et loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Chronologie de la vie publique

Chronologie thématique

Les rythmes scolaires : Il y a plus de 50 ans déjà, lors d'un congrès, une majorité d'instituteurs déplorait la longueur (...)

La Documentation française vous propose:

Polices et politique de sécurité

Le point sur la police et sur le rôle des politiques de sécurité (Frédéric Ocqueteau, Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n°972)

9,9 euros

Crise : le retour de l'État ?

Quel rôle pour l'État en matière de politique économique ? Une analyse des moyens dont il dispose à l'heure de la mondialisation. (Documentation française, Regards sur l'actualité n° 361)

7,80 ou 5,5 euros

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