La lettre de vie-publique.fr, n° 175 26 janvier 2010

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La lettre n° 175
mardi 26 janvier 2010

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Quelle contribution carbone ?

Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions du projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2010 relatives à la taxe carbone, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté une communication au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 20 janvier 2010 sur la contribution carbone. Il y expose comment le (...)

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Rapports publics

22/01 : 33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale

20/01 : L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle

19/01 : Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement

19/01 : Développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie

18/01 : Pour des sciences humaines et sociales au coeur des universités - Rapport d'étape

Discours publics

20/01 : Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

20/01 : Conseil des ministres du 20 janvier 2010. Fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.

21/01 : Droit de vote des étrangers aux élections locales

8/01 : Les voeux des présidents de la République

Débats publics

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Acteurs de la vie publique

14/01 : Haut Conseil à l’intégration

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Les politiques du logement en France

L'histoire des politiques du logement depuis 1850 jusqu'au DALO. (Jean-Claude Driant, Documentation française, Etudes n°5304/05)

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Une synthèse de tous les changements depuis dix ans en France. (Documentation française, Regards sur l'actualité n°357)

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