La lettre de vie-publique.fr, n° 188, 27 juillet 2010

le 27 07 2010 Archives.

A la une : Le Grenelle 2 de l’environnement : quelles avancées ?
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La lettre n° 188
mardi 27 juillet 2010

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Le Grenelle 2 de l’environnement : quelles avancées ?

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", votée par l'Assemblée nationale le 29 juin 2001, a été promulguée le 12 juillet. Composé de 104 articles, le "Grenelle 2" traduit en obligations, interdictions ou permissions les objectifs fixés par la loi de programmation (...)

Les précédents "A la une"

En bref

26/07 : Détention : des conditions de vie à améliorer

23/07 : Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) : des résultats décevants

22/07 : Enseignants : des recrutements encore en baisse en 2011

16/07 : Pôles d’excellence rurale : 115 nouveaux labels

15/07 : Retraites : les propositions du Médiateur de la République

13/07 : Culture : la photographie à l’heure du numérique

Dossiers d'actualité

21/07 : Environnement : trois ans après, vers la dernière étape du Grenelle

Le processus enclenché en juillet 2007 par le "Grenelle de l'environnement", qui a réuni pendant plusieurs mois des représentants de l’Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, les partenaires sociaux et les collectivités locales, connaît un dernier développement législatif trois ans plus tard.

28/06 : Rythmes scolaires : vers la suppression de la semaine de quatre jours ?

Une conférence nationale sur les rythmes scolaires à l'école et au collège vient d'être lancée. Décrétée depuis deux ans et beaucoup décriée, la semaine de quatre jours sera-t-elle remise en cause?

Panorama des Lois

21/07 : Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale

15/07 : Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

13/07 : Projet de loi portant réforme des retraites

13/07 : Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public

13/07 : Projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État

26/07 : Loi organique du 23 juillet 2010 et loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

23/07 : Loi organique du 22 juillet 2010 relative à l’application de l’article 65 de la Constitution (sur le Conseil supérieur de la magistrature)

13/07 : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Dossiers de politique publique

	La politique hospitalière
Héritier de la réforme de 1958 et de la loi de 1970, le système hospitalier français connaît de profondes mutations depuis quarante ans. L'hôpital est au coeur des réformes du système de santé et il doit faire face à des exigences contradictoires. Les demandes en matière de qualité des soins et d'accès à (...)

La Documentation française vous propose:

Légifrance

Connaître et utiliser le site (Journaux officiels - DJO)

16 euros

La note - édition 2010

La note de synthèse - La note administrative - La note avec propositions. (Pierre Gévart, Gérard Castex, Documentation française / Centre national d'enseignement à distance (CNED), Formation Administration Concours)

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