Quel bilan pour le Grenelle de l’environnement ?

En octobre 2007, une vaste négociation intitulée "Grenelle de l’environnement" s’est conclue sur l’adoption de 268 engagements dans les grands domaines de la protection de l’environnement (lutte contre le changement climatique, biodiversité, prévention des risques...).

La loi de programme de mise (...)

Les précédents "A la une"

En bref

27/01 : Emploi : les secteurs porteurs à moyen et long terme

26/01 : Le bonus-malus écologique : quels effets sur l’environnement ?

23/01 : Sommet social du 18 janvier 2012 : les mesures annoncées

20/01 : Logement : de nombreuses copropriétés en difficulté

19/01 : Zone euro : S&P abaisse les notes de la France et du FESF

18/01 : Emploi des jeunes : de nouvelles propositions

17/01 : Démographie : 65,35 millions de français fin 2011

17/01 : Sommet sur la crise du 18 janvier 2012 : quels débats ?

16/01 : Fonction publique : hausse des demandes de cumul d’activités

Panorama des Lois

27/01 : Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

27/01 : Proposition de loi relative à la protection de l’identité

27/01 : Projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

26/01 : Proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise

26/01 : Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

25/01 : Proposition de loi visant à favoriser le rapprochement familial des détenus condamnés

25/01 : Proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

25/01 : Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l’Etat)

25/01 : Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

24/01 : Proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

24/01 : Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

23/01 : Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

20/01 : Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

19/01 : Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

19/01 : Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité

19/01 : Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

18/01 : Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

Dossiers d’actualité

26/01  : Présidentielle 2012 : le dossier de Vie-publique

05/01  : Désindustrialisation : quels moyens d’action ?

Alors que se profile l’élection présidentielle de 2012, un consensus s’est établi sur l’urgence de la réindustrialisation, mais les actions à mettre en oeuvre pour restaurer la compétitivité industrielle de la France font débat.

FAQ citoyenne

04/01 : : Election présidentielle 2012

Découverte des institutions

	Collectivités locales : quelles ressources ? quelles dépenses ?
Dans le contexte de la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre depuis 2010, les questions et les réponses pour mieux comprendre les finances locales.
Dernières mises à jour : 24/01 : Qu’est-ce que le Défenseur des droits ? 24/01 : Quelle est la population pénitentiaire ? 24/01 : Existe-t-il différents types de prisons ?

Evaluation des politiques publiques

Chronologie de la vie publique

Rapports publics

28/01  :

La politique d’aide aux biocarburants

24/01  : La mise en oeuvre par les agences régionales de santé (ARS) des politiques de santé-environnement

23/01  : Quelles méthodes d’apprentissage et de transmission de la musique aujourd’hui ?

Discours publics

25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Code forestier.

26/01 :

Les relations franco-turques dans la tourmente

13/01 : La TVA sociale en débat

Débats et consultations

16/01 :

Concertation ouverte sur le projet d’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics

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