Quel calendrier après les élections législatives ?

Avec le second tour des élections législatives le 17 juin 2012, s'achève une longue période électorale qui a vu l'accession de François Hollande à la présidence de la République et l'arrivée d'une nouvelle majorité à l'Assemblée nationale. Le Parti socialiste détient désormais la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. à (...)

Les précédents "A la une"

En bref

18/06 : Législatives 2012 : les résultats du second tour

15/06 : Législatives 2012 : second tour les 16 et 17 juin

14/06 : Données publiques : vers une mise à disposition élargie ?

13/06 : Surpopulation carcérale : recourir à une loi d’amnistie ?

12/06 : Concours de la fonction publique : limiter les cas de « reçus-collés »

11/06 : Législatives 2012 : les résultats du 1er tour

8/06 : Législatives 2012 : 1er tour les 9 et 10 juin

7/06 : Logement : l’accession à la propriété des ménages modestes

6/06 : Retraites : le dispositif « carrières longues » bientôt élargi

5/06 : Algues vertes : le rôle des nitrates agricoles confirmé

13/06 : Projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Dossiers d'actualité

18/06 : Le Sommet Rio+20 : le bilan de 20 ans de développement durable

20 ans après le Sommet de la Terre à Rio en 1992, les Nations Unies organisent du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro (Brésil) la conférence Rio+20. L’économie verte et la gouvernance mondiale du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. doivent constituer le coeur des débats de cette conférence internationale.

Dossiers de politique publique

	La politique du handicap
La société se compose de modes d’être différents, et la vie se conjugue au pluriel... (in "Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l’usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas") par Julia Kristeva, 2003 La politique en direction des personnes (...)

Découverte des institutions

	Finances et action publiques
Ressources et dépenses de l'État et des collectivités territoriales, comptes de la protection sociale, financement de l'Union européenne ... Les fiches sur les finances et l' action publique viennent d'être mises à jour.
Dernières mises à jour : 18/06 : A quoi servent les groupes parlementaires ? 13/06 : Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?

Chronologie de la vie publique

Rapports publics

15/06 : La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Année 2011

15/06 : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2011

11/06 : La situation des lauréats "reçus - collés" aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions

Discours publics

14/06 : Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en hommage aux militaires français tués en Afghanistan, à Paris le 14 juin 2012.

14/06 : Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Felipe Calderon Hinojosa, Président des Etats-Unis mexicains, sur les priorités de la France pour le Sommet du G20, le 14 juin 2012.

13/06 : Conseil des ministres du 13 juin 2012. Harcèlement sexuel.

13/06 : Conseil des ministres du 13 juin 2012. Systèmes de transport intelligents.

13/06 : Conseil des ministres du 13 juin 2012. La préparation de la conférence des nations unies sur le développement durable (RIO + 20).

12/06 : Cannabis : interdire, dépénaliser ou légaliser ?

31/05 : Un retrait des troupes françaises d’Afghanistan dès 2012 ?

Débats et consultations

7/06 : Projet d’arrêté relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

7/06 : Consultation sur les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines

7/06 : Projet de guide méthodologique des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées

7/06 : Consultation sur le projet de décret relatif à la réglementation applicable aux iles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes dans la zone économique exclusive

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