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La lettre de vie-publique.fr, n°366, 1er août 2017

le 1er 08 2017

A la une Une circulaire pour la simplification des normes
En bref
Panorama des lois
Dossiers d'actualité
Découverte des institutions
Chronologie de la vie publique
Rapports publics
Discours publics

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La lettre n° 366
mardi 1er août 2017

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à la une

Photo © fotolia.com

Une circulaire pour la simplification des normes

Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au Journal officiel du 28 juillet 2017. La maîtrise de la production législative doit faire l'objet d'une (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

28/07 : Immigration : les chiffres définitifs pour 2016

26/07 : Discriminations syndicales : un ressenti qui reste fort chez les salariés

25/07 : Santé et accès aux soins : la double peine des femmes en situation précaire

24/07 : Pollution de l’air : les plans de protection de l’atmosphère doivent être revus

20/07 : Taxe sur les transactions financières : un bilan critique

19/07 : Mineurs non-accompagnés : améliorer leur prise en charge

Panorama des Lois

28/07 : Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

19/07 : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Dossiers d'actualité

Photo

27/07 : Les nouveautés de la rentrée 2017 : effectifs des CP, rythmes scolaires et réforme du collège

La rentrée scolaire a lieu le 1er septembre 2017 pour les enseignants et le 4 septembre pour les élèves. Pour sa première rentrée, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d'Édouard Philippe entend mettre en oeuvre quatre nouvelles mesures : le dédoublement des classes de CP (...)

Photo © Rozol - Fotolia.com

29/06 : Droit des étrangers en France : que change la loi du 7 mars 2016 ?

La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016. Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre (...)

Photo © fotolia.com

8/06 : Les opérations militaires extérieures de la France (OPEX)

Irak, Syrie, Centrafrique, Sahel, les opérations militaires extérieures sont devenues une composante structurelle de l'activité opérationnelle des armées, en particulier de l'armée de terre. Comment sont-elles préparées ? Quels sont leurs cadres (...)

FAQ citoyenne

27/07: Sénatoriales 2017

2 - Repères

Découverte des institutions

13/07 : La juridiction administrative

Poursuite de la mise en ligne de nouvelles fiches sur le Conseil d'État : compétences juridictionnelles et relations avec les autres juridictions nationales et internationales

Chronologie de la vie publique

Juin 2017 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

3 - Ressources

Rapports publics

21/07 : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2016

21/07 : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2018

21/07 : Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Discours publics

28/07 : Conseil des ministres du 28 juillet 2017. Ratification de l'ordonnance relative à l'agent des sûretés.

28/07 : Conseil des ministres du 28 juillet 2017. Admission post BAC : une mobilisation renforcée pour les jeunes sans solution.

Acteurs de la vie publique

28/07 : Chambres d’agriculture France - Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA)

21/07 : Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

 

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ISSN : 2270-2660

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